1 version
JORF n°263 du 13 novembre 2001
Arrêté du 6 novembre 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 305 900 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 305 900 000 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 6 novembre 2001.
Laurent Fabius
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 263 du 13/11/2001 page 18020 à 18021
=============================================