Le Premier ministre, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret n° 2001-38 du 12 janvier 2001 relatif à l'emploi de secrétaire général pour les affaires régionales, et notamment son article 4,
Arrêtent :
La liste des emplois de secrétaire général pour les affaires régionales pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel est fixée de la manière suivante :
Désignation de l'emploi
SGAR Rhône-Alpes.
SGAR Provence-Alpes-Côte d'Azur.
SGAR Nord - Pas-de-Calais.
SGAR Aquitaine.
SGAR Midi-Pyrénées.
SGAR Pays de la Loire.
SGAR Bretagne.
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Le directeur des services administratifs et financiers des services généraux du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 novembre 2001.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Michel Sapin
La secrétaire d'Etat au budget,
Florence Parly