La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 novembre 2001 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-annexé.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er octobre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.

| DESIGNATION DES EMPLOIS |NIVEAU

des responsabilités exercées|BONIFICATION

(en points d'indice majoré)

Nombre de points attribués|NOMBRE d'emplois|NOMBRE TOTAL

de points| |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------|----------------|-------------------------------| | Directeur de préfecture ou de sous-préfecture chargé de la coordination, de la conduite ou du suivi d'opérations concernant les populations des quartiers sensibles | A | De 10 à 50 points par emploi | 25 | 635 | | Chef de bureau de préfecture ou de sous-préfecture chargé de la mise en oeuvre et du suivi d'opérations concernant les populations des quartiers sensibles | A | De 5 à 50 points par emploi | 104 | 2 238 | | Adjoint de chef de bureau de préfecture ou de sous-préfecture chargé de la mise en œuvre et du suivi d'opérations concernant les populations des quartiers sensibles | A | De 6 à 50 points par emploi | 31 | 724 | | Chef de section chargé de l'instruction, du suivi ou de l'exécution de dossiers concernant les populations des quartiers sensibles | A | De 15 à 50 points par emploi | 3 | 115 | |Chargé de mission et chargé d'étude pour la politique de la ville et pour l'insertion sociale ou professionnelle, le logement, la santé et la sécurité en faveur des populations des quartiers sensibles| A | De 5 à 50 points par emploi | 62 | 1 683 | | Coordonnateur et chargé d'animation de la politique de la ville | A | De 5 à 50 points par emploi | 45 | 1112 | | Contrôleur de gestion et chargé de la gestion pour les dossiers, actions et opérations liés à la politique de la ville et aux populations des quartiers sensibles | A | De 10 à 35 points par emploi | 8 | 155 | | Délégué de l'Etat dans les quartiers sensibles | A | De 30 à 50 points par emploi | 28 | 1 140 | | Responsable de la ville dans les préfectures et sous-préfectures | A | De 5 à 50 points par emploi | 43 | 975 | | Adjoint de chef de bureau de préfecture ou de sous-préfecture chargé de la mise en œuvre et du suivi d'opérations concernant les populations des quartiers sensibles | A | De 5 à 30 points par emploi | 14 | 282 | | Chef de section chargé de l'instruction, du suivi ou de l'exécution de dossiers concernant les populations des quartiers sensibles | B | De 10 à 25 points par emploi | 8 | 95 | |Chargé de mission et chargé d'étude pour la politique de la ville et pour l'insertion sociale ou professionnelle, le logement, la santé et la sécurité en faveur des populations des quartiers sensibles| B | De 10 à 30 points par emploi | 6 | 130 | | Coordonnateur et chargé d'animation de la politique de la ville | B | De 10 à 30 points par emploi | 7 | 155 | | Délégué de l'Etat dans les quartiers sensibles | B | De 20 à 30 points par emploi | 6 | 140 | | Adjoint au chef de section chargé de l'instruction, du suivi ou de l'exécution de dossiers concernant les populations des quartiers sensibles | B | 30 points par emploi | 1 | 30 | | Agent chargé de l'accueil des publics issus des quartiers sensibles | B | De 5 à 30 points par emploi | 8 | 100 | | Agent d'instruction et de gestion administrative et financière pour les actions et les opérations liées à la politique de la ville et aux populations des quartiers sensibles | B | De 5 à 30 points par emploi | 34 | 586 | | Agent chargé de l'insertion sociale et professionnelle concernant les populations des quartiers sensibles | B | De 10 à 30 points par emploi | 12 | 240 | | Agent chargé du logement, de la santé, de la sécurité ou de la vie associative concernant les populations des quartiers sensibles | B | De 5 à 30 points par emploi | 66 | 977 | | Agent chargé du suivi et du contrôle de la politique de la ville | B | De 5 à 30 points par emploi | 140 | 2 568 | | Délégué de l'Etat dans les quartiers sensibles | C | 20 points par emploi | 3 | 60 | | Agent chargé de l'accueil des publics issus des quartiers sensibles | C | De 5 à 20 points par emploi | 96 | 1 208 | | Agent d'instruction et de gestion administrative et financière pour les actions et opérations liées à la politique de la ville et aux populations des quartiers sensibles | C | De 5 à 20 points par emploi | 59 | 755 | | Agent chargé de l'insertion sociale et professionnelle concernant les populations des quartiers sensibles | C | De 10 à 20 points par emploi | 6 | 95 | | Agent chargé du logement, de la santé, de la sécurité ou de la vie associative concernant les populations des quartiers sensibles | C | De 5 à 20 points par emploi | 74 | 995 | | Secrétariat de service ou de cadre chargé de la politique de la ville | C | De 5 à 20 points par emploi | 51 | 667 | | Agent chargé du suivi et du contrôle de la politique de la ville | C | De 5 à 20 points par emploi | 102 | 1 322 |