Arrêté du 12 juin 2026

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 mai 2018

Art. 5

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Modification des modalités de demande d'aide pour les campagnes agricoles

Résumé. La demande d'aide pour une campagne agricole doit maintenant être envoyée à la DEAAF de Guyane, par voie postale ou dématérialisée, avant une date fixée chaque année.

A modifié les dispositions suivantes :

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