Arrêté du 12 juin 2026

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 3 mai 2018 susvisé (Aide financière pour la filière bois en Guyane) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la période d'octroi de l'aide) à 7 (Modification des dates de la campagne administrative) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 juin 2026

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Modification d'un arrêté sur la valorisation du bois en Guyane

Résumé. Un arrêté de 2018 est mis à jour pour ajuster les périodes de campagne, notamment pour l'année 2025.

L'arrêté du 3 mai 2018 susvisé (Aide financière pour la filière bois en Guyane) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la période d'octroi de l'aide) à 7 (Modification des dates de la campagne administrative) du présent arrêté.

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Source : Légifrance