Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul du stabilisateur budgétaire
Résumé. Le stabilisateur budgétaire est maintenant appliqué sur le montant de l'aide pour chaque opérateur si les aides demandées dépassent les crédits disponibles.
A modifié les dispositions suivantes :