Arrêté du 12 février 2018

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 février 2017

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur la pêche de la raie brunette

Résumé. L'arrêté du 12 février 2018 supprime les règles sur la pêche de la raie brunette, comme les quotas et les conditions de pêche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2017Art. 1 : Réglementation de la pêche à la raie brunetteArrêté du 8 février 2017Art. 2 : Règles de débarquement pour la raie brunetteArrêté du 8 février 2017Art. 3 : Encadrement de la pêche de la raie brunette
- Arrêté du 8 février 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13, Sct. Annexe, Art. null

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