Arrêté du 8 février 2017

Article 1

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Article 1

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c, dans les conditions définies par le présent arrêté.
La pêche à des fins scientifiques de la raie brunette est autorisée durant la période comprise entre :

  • le 13 mars et le 31 décembre 2017 pour l'année 2017 ;
  • le 19 février et le 31 décembre de chaque année, à partir du 1er janvier 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 février 2018

Créé le 10 février 2017 · Abrogé le 16 février 2018

Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour les zones CIEM VII d et e et VIII a, b et c, dans les conditions définies par le présent arrêté.
La pêche à des fins scientifiques de la raie brunette est autorisée durant la période comprise entre :

  • le 13 mars et le 31 décembre 2017 pour l'année 2017 ;
  • le 19 février et le 31 décembre de chaque année, à partir du 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 février 2017 au jeudi 15 février 2018

Source : Légifrance