Abrogé par Arrêté du 12 février 2018 - art. 12
Créé le 10 février 2017 · Abrogé le 16 février 2018
Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que pour les spécimens de taille supérieure à 78 centimètres.
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Arrêté du 8 février 2017
Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que pour les spécimens de taille supérieure à 78 centimètres.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 février 2018 - art. 12
Créé le 10 février 2017 · Abrogé le 16 février 2018
Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que pour les spécimens de taille supérieure à 78 centimètres.
Abrogé depuis le vendredi 16 février 2018
Abrogé parArrêté du 12 février 2018art. 12
En vigueur du vendredi 10 février 2017 au jeudi 15 février 2018
Source : Légifrance