Abrogé16 février 2018
Abrogé par Arrêté du 12 février 2018 - art. 12
Créé le 10 février 2017
Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) ne sont autorisés que pour les spécimens de taille supérieure à 78 centimètres.
Arrêté du 8 février 2017
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 16 février 2018
Abrogé parArrêté du 12 février 2018art. 12
En vigueur du vendredi 10 février 2017 au jeudi 15 février 2018