Arrêté du 8 février 2017

Article 13

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Article 13

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 février 2018

Créé le 10 février 2017 · Abrogé le 16 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution des quotas de pêche pour la raie brunette

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour l'exécution des quotas de pêche de la raie brunette, avec des sous-quotas par zone et des interdictions en cas d'épuisement.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 10 février 2017 au jeudi 15 février 2018

Source : Légifrance