Arrêté du 8 février 2017

Article 13

Abrogé16 février 2018

Créé le 10 février 2017

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 16 février 2018

Abrogé parArrêté du 12 février 2018art. 12

En vigueur du vendredi 10 février 2017 au jeudi 15 février 2018