Abrogé16 février 2018
Abrogé par Arrêté du 12 février 2018 - art. 12
Créé le 10 février 2017
Les raies brunettes (Raja undulata) sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.
Arrêté du 8 février 2017
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 16 février 2018
Abrogé parArrêté du 12 février 2018art. 12
En vigueur du vendredi 10 février 2017 au jeudi 15 février 2018
Les raies brunettes (Raja undulata) sont débarquées entières ou éviscérées. Aucun débarquement ne doit être réalisé sous la présentation aile ou pelée.