Abrogé par Arrêté du 12 février 2018 - art. 12
Créé le 10 février 2017 · Abrogé le 16 février 2018
Des modifications (échanges, flexibilité interzones, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant aux articles 5 (Répartition des quotas de raie brunette en France) et 8 (Limites de capture pour les halles à marée) du présent arrêté.