Arrêté du 8 février 2017

Article 10

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Article 10

Des modifications (échanges, flexibilité interzones, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant aux articles 5 (Répartition des quotas de raie brunette en France) et 8 (Limites de capture pour les halles à marée) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 février 2018

Créé le 10 février 2017 · Abrogé le 16 février 2018

Des modifications (échanges, flexibilité interzones, etc.) peuvent affecter tout ou partie des sous-quotas découlant de la répartition figurant aux articles 5 (Répartition des quotas de raie brunette en France) et 8 (Limites de capture pour les halles à marée) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 juin 2017 au jeudi 15 février 2018

Modifié parArrêté du 7 juin 2017art. 4 : Modification des sous-quotas de répartition

En résumé. Les articles de référence pour les sous-quotas ont été mis à jour, passant des articles 4 et 7 aux articles 5 et 8.

En vigueur du vendredi 10 février 2017 au mercredi 14 juin 2017

Source : Légifrance