Arrêté du 8 février 2017

Article 5

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Article 5

Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit, en tenant compte des équilibres socio-économiques mentionnés à l'article R. 921-50 du code rural et de la pêche maritime (Répartition des quotas de pêche) :

ZONES QUOTAS
(EN TONNES)
MANCHE EST
(CIEM VIId)
14
MANCHE OUEST
(CIEM VIIe)
65
Dont MANCHE OUEST
(CIEM VIIe) de Cherbourg à Granville
32,5
Dont MANCHE OUEST
(CIEM VIIe) de Saint-Malo à Brest
32,5
GOLFE DE GASCOGNE
(CIEM VIIIa, b et c)
19

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé16 février 2018

Créé le 10 février 2017 · Abrogé le 16 février 2018

Les quotas de raie brunette (Raja undulata) alloués à la France sont répartis ainsi qu'il suit, en tenant compte des équilibres socio-économiques mentionnés à l'article R. 921-50 du code rural et de la pêche maritime (Répartition des quotas de pêche) :

ZONES QUOTAS
(EN TONNES)
MANCHE EST
(CIEM VIId)
14
MANCHE OUEST
(CIEM VIIe)
65
Dont MANCHE OUEST
(CIEM VIIe) de Cherbourg à Granville
32,5
Dont MANCHE OUEST
(CIEM VIIe) de Saint-Malo à Brest
32,5
GOLFE DE GASCOGNE
(CIEM VIIIa, b et c)
19

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 juin 2017 au jeudi 15 février 2018

Modifié parArrêté du 7 juin 2017art. 2 : Redistribution des quotas de raie brunette

En résumé. Les quotas de pêche de raie brunette ont été ajustés pour différentes zones, avec des modifications mineures dans les libellés et une augmentation du quota pour le golfe de Gascogne.

En vigueur du vendredi 10 février 2017 au mercredi 14 juin 2017

Source : Légifrance