A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 décembre 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2006Art. 2 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2006Art. 4 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2006Art. 5 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2006Art. 7 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2006Sct. AnnexesArrêté du 18 décembre 2006Sct. LISTE DES ZONES MARITIMES VISÉES À L'ARTICLE 1er.Arrêté du 18 décembre 2006Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2006Sct. LISTE DES ENGINS DE PÊCHES VISÉS À L'ARTICLE 1er.Arrêté du 18 décembre 2006Art. Annexe 2 → Version 1Arrêté du 18 décembre 2006Sct. LISTE DES ESPÈCES VISÉES À L'ARTICLE 1er.Arrêté du 18 décembre 2006Art. Annexe 3 → Version 2Arrêté du 18 décembre 2006Sct. MODÈLE DE DEMANDE DE TRANSFERT D'ANTÉRIORITÉS.Arrêté du 18 décembre 2006Art. Annexe 6 → Version 1
- Arrêté du 18 décembre 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexes, Sct. LISTE DES ZONES MARITIMES VISÉES À L'ARTICLE 1er., Art. Annexe 1, Sct. LISTE DES ENGINS DE PÊCHES VISÉS À L'ARTICLE 1er., Art. Annexe 2, Sct. LISTE DES ESPÈCES VISÉES À L'ARTICLE 1er., Art. Annexe 3, Sct. MODÈLE DE DEMANDE DE TRANSFERT D'ANTÉRIORITÉS., Art. Annexe 6