Arrêté du 18 décembre 2006
Annexes
Abrogé21 décembre 2017
LISTE DES ZONES MARITIMES VISÉES À L'ARTICLE 1er
Abrogé21 décembre 2017LISTE DES ENGINS DE PÊCHES VISÉS À L'ARTICLE 1er
Abrogé21 décembre 2017LISTE DES ESPÈCES VISÉES À L'ARTICLE 1er
Abrogé21 décembre 2017MODÈLE DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL POUR LES ESPÈCES D'EAU PROFONDE
Abrogé20 mars 2017Modèle de demande de PPS
Abrogé20 mars 2017MODÈLE DE DEMANDE DE TRANSFERT D'ANTÉRIORITÉS
Abrogé21 décembre 2017Abrogé depuis le jeudi 21 décembre 2017
En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au mercredi 20 décembre 2017
Annexes
LISTE DES ZONES MARITIMES VISÉES À L'ARTICLE 1er
LISTE DES ENGINS DE PÊCHES VISÉS À L'ARTICLE 1er
LISTE DES ESPÈCES VISÉES À L'ARTICLE 1er
MODÈLE DE PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL POUR LES ESPÈCES D'EAU PROFONDE
Modèle de demande de PPS
MODÈLE DE DEMANDE DE TRANSFERT D'ANTÉRIORITÉS