Arrêté du 12 décembre 2017

Article 5

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Article 5

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 décembre 2017

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Exécution et publication d'un arrêté sur les pêches maritimes

Résumé. L'arrêté du 12 décembre 2017 confie aux autorités compétentes la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets de région concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 21 décembre 2017

Source : Légifrance