Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des liens vers les formulaires d'autorisation de pêche
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des annexes et précision des zones de pêcheArrêté du 27 mai 2016Art. 3 : Délivrance des autorisations de pêche
→ Version 2 : Extension des organismes habilités à délivrer certaines autorisations de pêcheArrêté du 27 mai 2016Art. 4 : Dépôt des demandes d'autorisation de pêche
→ Version 2 : Modification des délais et conditions de dépôt des demandes d'autorisation de pêche
- Arrêté du 27 mai 2016Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7