Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2017 - art. 4
Créé le 23 décembre 2006 · Abrogé le 21 décembre 2017
Autorités de délivrance.
Le PPS pour les espèces d'eau profonde est délivré par le ministre chargé des pêches maritimes.
Arrêté du 18 décembre 2006
Autorités de délivrance.
Le PPS pour les espèces d'eau profonde est délivré par le ministre chargé des pêches maritimes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 12 décembre 2017 - art. 4
Créé le 23 décembre 2006 · Abrogé le 21 décembre 2017
Autorités de délivrance.
Le PPS pour les espèces d'eau profonde est délivré par le ministre chargé des pêches maritimes.
cite
Abrogé depuis le jeudi 21 décembre 2017
Abrogé parArrêté du 12 décembre 2017art. 4
En vigueur du lundi 20 mars 2017 au mercredi 20 décembre 2017
Modifié parArrêté du 16 mars 2017art. 1 : Modification des règles du permis de pêche spécial
En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au dimanche 19 mars 2017
Source : Légifrance