Arrêté du 18 décembre 2006

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Autorités de délivrance.

Le PPS pour les espèces d'eau profonde est délivré par le ministre chargé des pêches maritimes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 décembre 2017

Créé le 23 décembre 2006 · Abrogé le 21 décembre 2017

Autorités de délivrance.

Le PPS pour les espèces d'eau profonde est délivré par le ministre chargé des pêches maritimes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 23 décembre 2006 au dimanche 19 mars 2017

Source : Légifrance