Arrêté du 12 avril 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des missions et de la composition du STEMO Aquitaine Sud

Résumé. Le STEMO Aquitaine Sud voit ses missions et sa composition modifiées pour mieux accompagner les mineurs et leurs familles dans le cadre judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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