Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions et de la composition du STEMO Aquitaine Sud
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des informations sur le STEMO Aquitaine SudArrêté du 30 décembre 2010Art. 2 : Rôles du STEMO Aquitaine Sud pour la protection des mineurs
→ Version 2 : Modification des missions du STEMO Aquitaine SudArrêté du 30 décembre 2010Art. 3 : Organisation d'un service éducatif en trois unités
→ Version 2 : Modification de la composition et des adresses des unités éducatives
- Arrêté du 30 décembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3