Créé le 13 janvier 2011 · En vigueur depuis le 25 avril 2024
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé “ STEMO Aquitaine Sud à Pau ”, sis 3, rue René-Dorme, 64000 Pau.
Arrêté du 30 décembre 2010
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2024
Modifié parArrêté du 12 avril 2024art. 2
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse⏺ dénommé “ STEMO Aquitaine Sud à Pau ”,sis 3, rue René-Dorme, 64000 Pau.
En vigueur du jeudi 13 janvier 2011 au mercredi 24 avril 2024
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Aquitaine Sud », sis 3, rue René-Dorme, 64000 Pau.