Article 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Aquitaine Sud », sis 3, rue René-Dorme, 64000 Pau.
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JORF n°0009 du 12 janvier 2011
Article 1
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Version 1
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMO Aquitaine Sud », sis 3, rue René-Dorme, 64000 Pau.