En vigueur depuis le 13 janvier 2011 · Dernière version le 25 avril 2024
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Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Pau
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse dénommé “ STEMO Aquitaine Sud à Pau ”, sis 3, rue René-Dorme, 64000 Pau.