Arrêté du 30 décembre 2010

Article 3

Créé le 13 janvier 2011 · En vigueur depuis le 25 avril 2024

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO Aquitaine Sud est composé des 3 unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert de Pau, sise 3, rue René-Dorme, 64000 Pau ;

- une unité éducative de milieu ouvert de Bayonne, sise 13, allées Marines, 64100 Bayonne ;

- une unité éducative de milieu ouvert de Mont-de-Marsan, sise 36, place Pancaut, 40000 Mont-de-Marsan.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2024

Modifié parArrêté du 12 avril 2024art. 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, le STEMO Aquitaine Sudest composé des 3 unités éducatives suivantes : \- uneunité éducative de milieu ouvert de Pau, sise 3, rue René-Dorme, 64000 Pau ;

\- uneunité éducative de milieu ouvert de Bayonne, sise 13, allées Marines, 64100 Bayonne ;

\- uneunité éducative de milieu ouvert de Mont-de-Marsan, sise 36, place Pancaut, 40000 Mont-de-Marsan.

En vigueur du jeudi 13 janvier 2011 au mercredi 24 avril 2024

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de trois unités se répartissant comme suit :
― l'unité éducative de milieu ouvert de Pau, sise 3, rue René-Dorme, 64000 Pau ;
― l'unité éducative de milieu ouvert de Mont-de-Marsan, sise 4, rue des Remparts, 40000 Mont-de-Marsan ;
― l'unité éducative de milieu ouvert de Bayonne, sise 13, allée Marines, 64100 Bayonne.