Arrêté du 30 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles du STEMO Aquitaine Sud pour la protection des mineurs), le STEMO Aquitaine Sud est composé des 3 unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert de Pau, sise 3, rue René-Dorme, 64000 Pau ;

- une unité éducative de milieu ouvert de Bayonne, sise 13, allées Marines, 64100 Bayonne ;

- une unité éducative de milieu ouvert de Mont-de-Marsan, sise 36, place Pancaut, 40000 Mont-de-Marsan.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2011 · Dernière version le 25 avril 2024

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Composition du STEMO Aquitaine Sud

Résumé. L'article précise les trois unités éducatives du STEMO Aquitaine Sud, situées à Pau, Bayonne et Mont-de-Marsan.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Rôles du STEMO Aquitaine Sud pour la protection des mineurs), le STEMO Aquitaine Sud est composé des 3 unités éducatives suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert de Pau, sise 3, rue René-Dorme, 64000 Pau ;

- une unité éducative de milieu ouvert de Bayonne, sise 13, allées Marines, 64100 Bayonne ;

- une unité éducative de milieu ouvert de Mont-de-Marsan, sise 36, place Pancaut, 40000 Mont-de-Marsan.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 25 avril 2024

Modifié parArrêté du 12 avril 2024art. 2 : Modification des missions et de la composition du STEMO Aquitaine Sud

En résumé. La structure et la localisation des unités éducatives du STEMO Aquitaine Sud ont été précisées et mises à jour.

En vigueur du jeudi 13 janvier 2011 au mercredi 24 avril 2024

Source : Légifrance