Arrêté du 12 avril 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2012

Art. 3

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Rattachement du service de la police aux frontières

Résumé. Le service de la police aux frontières de Saint-Pierre-et-Miquelon est maintenant rattaché à la direction centrale à Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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