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Décret n°2003-734 du 1 août 2003

Article 7

Créé le 6 août 2003

Des directions départementales de la police aux frontières sont instituées dans les départements où les nécessités de la maîtrise des flux migratoires et de la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre le justifient.

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Abrogé depuis le jeudi 1 février 2024

Abrogé parDécret n°2023-1013 du 2 novembre 2023art. 19

En vigueur du mercredi 6 août 2003 au mercredi 31 janvier 2024

Des directions départementales de la police aux frontières sont instituées dans les départements où les nécessités de la maîtrise des flux migratoires et de la répression de l'immigration irrégulière et de l'emploi d'étrangers sans titre le justifient.