Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sièges des directions de police
Résumé. L'arrêté modifie les sièges des directions départementales et de la police aux frontières dans plusieurs départements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 mars 2012Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2012Art. Annexe I