Arrêté du 12 avril 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mars 2012

Art. Annexe I

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Modification des sièges des directions de police

Résumé. L'arrêté modifie les sièges des directions départementales et de la police aux frontières dans plusieurs départements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mars 2012Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 6 mars 2012
Art. Annexe I

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