Arrêté du 23 mai 2018

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 2013

Art. 30

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Modification des organismes extérieurs de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des organismes extérieurs subordonnés au directeur général de la gendarmerie nationale en ajoutant le groupe d'intervention et en clarifiant les autorités des formations prévôtales.

A modifié les dispositions suivantes :

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