Arrêté du 12 août 2013

Article 1

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Article 1

La direction générale assure la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

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En vigueur depuis le 2 octobre 2013

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Supervision de l'Office français de l'immigration

Résumé. La direction générale supervise l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

La direction générale assure la tutelle de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.

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En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2013

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