Arrêté du 12 août 2013

Article 13

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Article 13

Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

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Créé le 2 octobre 2013 · Transféré le 30 janvier 2020

Le secrétaire général et le directeur général des étrangers en France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 2 octobre 2013.

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En vigueur du mercredi 2 octobre 2013 au mercredi 29 janvier 2020

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