ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Chapitre II : Dispositions relatives à la préservation des milieux aquatiques

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Protection des milieux aquatiques

Résumé. Les constructeurs doivent protéger les rivières et les poissons en limitant leurs impacts et en laissant couler un peu d'eau des barrages.

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

Chapitre II : Dispositions relatives à la préservation des milieux aquatiques
Section 1 : Principes généraux
Section 2 : Dispositions relatives à la continuité écologique
Section 3 : Dispositions relatives au débit restitué à l'aval