ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Section 1 : Dispositions relatives à l'entretien de l'installation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien des installations hydrauliques

Résumé. Les responsables d'installations hydrauliques doivent les entretenir et les réguler pour protéger l'environnement et la sécurité, en suivant des règles spécifiques.

En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Règles d'entretien des ouvrages hydrauliques

Résumé. Les responsables d'ouvrages d'eau doivent les réguler pour respecter les règles et ouvrir les vannes quand le préfet le demande pour protéger l'environnement ou la sécurité.

L'exploitant ou à défaut le propriétaire manœuvre les organes de régulation de l'ouvrage de manière à respecter les cotes mentionnées dans l'arrêté d'autorisation ou dans les arrêtés de prescriptions complémentaires. Il ouvre les ouvrages évacuateurs (vannes, clapets) à chaque fois que le préfet de département l'ordonne pour des motifs liés à la préservation des milieux aquatiques ou de la ressource en eau et à la sécurité publique.
L'exploitant ou à défaut le propriétaire entretient et maintient fonctionnels les dispositifs établis pour assurer ses obligations en matière de continuité écologique et de débit restitué à l'aval.

En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Entretien des installations hydrauliques

Résumé. Les responsables d'installations hydrauliques doivent les entretenir sans autorisation préalable si cela a été prévu à l'avance, mais ils doivent prévenir les autorités avant les travaux.

L'exploitant ou à défaut le propriétaire est tenu d'entretenir la retenue et, le cas échéant, les canaux d'amenée d'eau aux turbines et les canaux de fuite. Ces opérations d'entretien ne nécessitent pas de déclaration ou d'autorisation préalable dans la mesure où elles ont été précisées dans la demande initiale et où les dispositions de l'arrêté fixant les prescriptions techniques générales pour la rubrique 3.2.1.0 sont respectées.
Le service de police de l'eau est tenu informé des dates de réalisation de ces opérations d'entretien au moins quinze jours avant leur démarrage, sauf dans les cas où l'urgence impose une intervention immédiate.

En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Obligations en cas d'incident lors des travaux sur les installations hydrauliques

Résumé. En cas d'accident pendant les travaux qui pourrait polluer ou perturber le flux d'eau, l'exploitant doit agir vite pour limiter les dégâts et prévenir les autorités.

En cas d'incident lors des travaux susceptibles de provoquer une pollution accidentelle ou un désordre dans l'écoulement des eaux à l'aval (interruption dans la continuité) ou à l'amont du site, l'exploitant ou à défaut le propriétaire doit immédiatement prendre toutes les dispositions nécessaires (pouvant aller le cas échéant jusqu'à l'interruption des travaux ou la suspension de l'exploitation) afin de limiter les effets sur le milieu et sur l'écoulement des eaux et d'éviter qu'il ne se reproduise. Il informe également dans les meilleurs délais le préfet du département et les maires des communes concernées et, le cas échéant, le gestionnaire du domaine public fluvial.

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

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