ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Chapitre VI : Modalités d'application

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles par le directeur

Résumé. Un arrêté de 2015 donne au directeur de l'eau et de la biodiversité la responsabilité d'appliquer certaines règles.

En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'eau et la biodiversité

Résumé. Un arrêté du 11 septembre 2015 confie au directeur de l'eau et de la biodiversité la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

Chapitre VI : Modalités d'application
Article 30