ARRÊTÉ du 11 septembre 2015

Section 2 : Dispositions relatives au suivi du fonctionnement de l'installation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entretien et suivi des installations d'eau

Résumé. Les propriétaires doivent vérifier et noter l'entretien des installations pour l'eau.

En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Obligations d'entretien et de suivi des installations hydrauliques

Résumé. Les propriétaires ou exploitants doivent installer et entretenir des repères pour vérifier les niveaux d'eau et les dispositifs de débit minimal.

L'exploitant ou à défaut le propriétaire est tenu d'établir les repères destinés à permettre la vérification sur place du respect des niveaux d'eau mentionnés dans l'arrêté d'autorisation ou dans les arrêtés de prescriptions complémentaires notamment ceux contrôlant la restitution du débit minimal. Les repères sont définitifs et invariables. Ils sont rattachés au nivellement général de la France (NGF) et associés à une échelle limnimétrique scellée à proximité. Cette échelle indique le niveau normal de la retenue et doit rester accessible et lisible pour les agents chargés du contrôle ainsi que pour les tiers, en intégrant les contraintes de sécurité. L'exploitant ou à défaut le propriétaire est responsable de sa conservation.
L'exploitant ou à défaut le propriétaire est notamment tenu d'entretenir les dispositifs de restitution du débit minimal et le cas échéant le dispositif associé de contrôle de ce débit minimal.

En vigueur depuis le 27 septembre 2015

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Obligation de tenir un carnet de suivi pour les installations

Résumé. Un carnet de suivi doit être tenu pour noter les opérations d'entretien, les incidents et les corrections apportées, et doit être accessible aux agents de contrôle.

Un carnet de suivi de l'installation est établi. Il précise l'ensemble des manœuvres de vannes réalisées et les principales opérations d'entretien réalisées conformément aux dispositions des articles 25 (Entretien des installations hydrauliques) et 26 (Mesures en cas d'incident lors de travaux) ci-dessus, ainsi que les incidents survenus et les mesures mises en œuvre pour les corriger. Ce carnet doit être tenu à la disposition des agents de l'administration et des agents chargés du contrôle.
Lorsque l'installation relève également de la rubrique 3.2.5.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau), le registre prévu à l'article R. 214-122-II de ce code vaut ce carnet de suivi.

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2015

Section 2 : Dispositions relatives au suivi du fonctionnement de l'installation
Article 27
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