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Arrêté du 3 janvier 2022

fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Suppression de diplômes dans la pétanque et le vol à voile

Résumé. Un arrêté du 3 janvier 2022 supprime certains diplômes dans les sports de pétanque et vol à voile.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date du 26 novembre 2021,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 janvier 2022

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Suppression de diplômes en pétanque et vol à voile

Résumé. L'arrêté du 3 janvier 2022 supprime des diplômes dans les sports de pétanque et vol à voile.

I.-Les arrêtés suivants sont abrogés à compter du 1er juin 2022 :

  • arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention " pétanque " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive " ;
  • arrêté du 12 juillet 2007 portant création de la mention " vol à voile " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " performance sportive ".

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er juillet 2008Art. 1 : Création d'un diplôme pour les sports de glisseArrêté du 1er juillet 2008Art. 2 : Diplôme pour les glisses aérotractées nautiquesArrêté du 1er juillet 2008Art. 3 : Conditions pour former en glisses aérotractées nautiques
-Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
-Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
-Arrêté du 15 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
-Arrêté du 15 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
-Arrêté du 5 janvier 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

II.-A la date de publication du présent arrêté, aucune ouverture de session de formation aux diplômes susmentionnés n'est possible.

En vigueur depuis le 15 janvier 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté est publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 janvier 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le samedi 15 janvier 2022

Arrêté du 3 janvier 2022
Article 1
Article 2