Article R212-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'exercice des diplômes pour l'enseignement du sport
Résumé Le ministre des sports fait une liste des diplômes nécessaires pour enseigner le sport et dit comment les utiliser.
La liste des diplômes, titres à finalité professionnelle ou certificats de qualification remplissant les conditions prévues à l'article L. 212-1 est arrêtée par le ministre chargé des sports.
La liste mentionne, pour chacune des options, mentions ou spécialités de chaque diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification, ses conditions d'exercice.
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