Il est créé une mention " sport automobile " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".

Cette mention est délivrée au titre de l'une des options dont la liste est ainsi définie :

-option A " circuit " ;
-option B " karting " ;
-option C " rallye ".

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste que son titulaire met en œuvre les compétences suivantes :

-concevoir un projet d'action ;
-coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action ;
-conduire une démarche de perfectionnement sportif en sport automobile ;
-encadrer selon l'option le sport automobile option " circuit ", ou option " karting " ou option " rallye " en sécurité.

Les référentiels professionnel et de certification des unités capitalisables constitutives du diplôme définis à l'article D. 212-38 du code du sport figurent à l'annexe I au présent arrêté.

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-35, A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :

- justifier d'une expérience d'encadrement sportif dans l'option choisie de soixante mois minimum ;
- attester d'une maîtrise technique de l'activité sport automobile dans l'option choisie ;
- justifier de la connaissance du milieu de la compétition dans l'option choisie.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :
a) La production d'une attestation d'expérience d'encadrement sportif dans l'option choisie de soixante mois minimum, délivrée par le responsable de la structure concernée ;
b) La réussite aux tests d'exigence préalable suivants :

- une épreuve écrite consistant en un questionnaire organisé pendant trente minutes maximum comportant vingt questions élaborées par un spécialiste de l'option choisie par le candidat. Les questions posées doivent permettre d'appréhender la connaissance qu'a le candidat du milieu de la compétition. Pour valider cette épreuve, le candidat doit obtenir au moins seize bonnes réponses ;
- deux tests techniques décrits en annexe II au présent arrêté.

Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation peut s'appuyer sur le directeur technique national du sport automobile ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation des tests susmentionnés. La réussite aux tests d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

Les exigences préalables à la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation prévues à l'article R. 212-10-20 du code du sport sont les suivantes :

- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique du sport automobile en veillant à l'intégrité physique et morale des publics accueillis ;
- être capable d'évaluer les risques objectifs liés à l'activité pour le pratiquant et le public ;
- être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant afin d'intervenir en cas d'incident ou d'accident de manière adaptée auprès d'un groupe de pratiquants ou d'un équipage ;
- être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;
- être capable de mettre en œuvre une situation d'entraînement en sécurité.

Elles sont vérifiées et attestées par l'organisme de formation, dans les conditions mentionnées dans le dossier d'habilitation prévu à l'article R. 212-10-11 du code du sport, au moyen d'une mise en situation professionnelle consistant en :

- la mise en œuvre par le candidat d'une séance d'entraînement dans l'option choisie d'une durée de soixante minutes maximum. Le candidat bénéficie préalablement à la mise en œuvre de la séance de trente minutes maximum de préparation. Il a à sa disposition différentes zones et doit choisir la ou les zones qu'il juge les plus adaptées au niveau du public à encadrer et au thème abordé ;
- un entretien avec les évaluateurs de quinze minutes maximum se déroulant à l'issue de la séance d'entraînement permettant au candidat de justifier les conditions et les règles de sécurité prévues et mises en œuvre.

Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 1 (UC1) " concevoir un projet d'action " et de l'unité capitalisable 2 (UC2) " coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action " figurent à l'article A. 212-52 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative de l'unité capitalisable 3 (UC3) " conduire une démarche de perfectionnement sportif en sport automobile ", de l'unité capitalisable 4A (UC4A) " encadrer le sport automobile option “ circuit ” en sécurité ", de l'unité capitalisable 4B (UC4B) " encadrer le sport automobile option “ karting ” en sécurité " et de l'unité capitalisable 4C (UC4C) " encadrer le sport automobile option “ rallye ” en sécurité ", mentionnée à l'article A. 212-52 bis du code du sport, figurent en annexe III au présent arrêté.

Les qualifications des personnes en charge de la formation, les qualifications des tuteurs, ainsi que les qualifications des évaluateurs des personnes en formation pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile " sont les suivantes :
a) Le coordonnateur pédagogique : la coordination pédagogique des formations est assurée par une personne qui doit être titulaire, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en sport automobile et justifier d'au moins cinq années d'expérience dans le champ de la formation professionnelle ;
b) Les formateurs permanents : les formateurs permanents doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en sport automobile et justifier d'au moins trois années d'expérience professionnelle d'entraînement en compétition de niveau national en sport automobile.
Sont dispensés de ces exigences les agents de catégorie A justifiant d'une expérience, de compétences et d'un niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ;
c) Les tuteurs : les tuteurs doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en sport automobile dans l'option choisie par le candidat et justifier d'au moins cinq années d'expérience professionnelle d'entraînement en sport automobile ;
d) Les évaluateurs :
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 1 (UC1) " concevoir un projet d'action " et de l'unité capitalisable 2 (UC2) " coordonner la mise en œuvre d'un projet d'action " sont choisis en raison de leur expérience, de leurs compétences et de leur niveau technique dans le domaine considéré par le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif ".
Les évaluateurs de l'unité capitalisable 3 (UC3) " conduire une démarche de perfectionnement sportif en sport automobile ", de l'unité capitalisable 4A (UC4A) " encadrer le sport automobile option “ circuit ” en sécurité ", de l'unité capitalisable 4B (UC4B) " encadrer le sport automobile option “ karting ” en sécurité " et de l'unité capitalisable 4C (UC4C) " encadrer le sport automobile option “ rallye ” en sécurité " doivent être titulaires, a minima, d'une certification professionnelle de niveau 5 en sport automobile. L'un au moins des deux évaluateurs doit être titulaire d'une certification professionnelle de niveau 5 en sport automobile dans l'option choisie par le candidat.

Le tableau récapitulatif des dispenses des exigences préalables à l'entrée en formation (EPEF) et des exigences préalables à la mise en situation professionnelle (EPMSP) ainsi que des équivalences d'unités capitalisables (UC) avec le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " mention " sport automobile " figure en annexe IV au présent arrêté.

I. - A compter du 1er septembre 2022, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " sport automobile circuit " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte.

A compter du 1er septembre 2022, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " sport automobile karting " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte.

A compter du 1er septembre 2022, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " sport automobile rallye " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte.

A compter du 1er septembre 2022, aucune session de formation régie par l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention " sport automobile tout-terrain " du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " perfectionnement sportif " ne peut être ouverte.

II. - A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >

A abrogé les dispositions suivantes :

> - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

Le candidat admis en formation avant le 1er septembre 2022 à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté du 1er juillet 2008 auquel il se rapporte.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.