JORF n°0105 du 6 mai 2022

Arrêté du 26 avril 2022

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, D. 212-35 et D. 212-51 ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date 29 mars 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de dispositions antérieures

Résumé Cet article annule des règles anciennes.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

> - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

> - Arrêté du 12 juillet 2007 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

> - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >

> - Arrêté du 22 janvier 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

> - Arrêté du 1er juillet 2008 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III > >

> - Arrêté du 15 avril 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

> - Arrêté du 15 avril 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

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89 abrogés

Article 2

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Interdiction d'ouverture des sessions de formation

Résumé A partir de aujourd'hui, plus de nouvelles sessions de formation.

A la date de publication du présent arrêté, aucune session de formation aux diplômes mentionnés à l'article 1er ne peut être ouverte.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté doit être annoncé au public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé