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Arrêté du 26 avril 2022

fixant la date d'abrogation de mentions du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

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Fin de certaines formations pour enseigner le sport

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2022 met fin à certaines formations pour enseigner le sport et supprime des articles anciens.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport), D. 212-35 (Diplôme d'État dans le sport et l'éducation) et D. 212-51 (Diplôme d'Etat supérieur en jeunesse, éducation populaire et sport) ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « sport et animation » en date 29 mars 2022,

Arrête :

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Suppression d'articles dans les anciens arrêtés

Résumé. L'arrêté du 26 avril 2022 supprime plusieurs articles des anciens arrêtés de 2007, 2008 et 2009.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 juillet 2007Art. 1 : Création d'un diplôme pour l'enseignement de l'aïkidoArrêté du 12 juillet 2007Art. 2 : Compétences attestées par le diplôme d'aïkidoArrêté du 12 juillet 2007Art. 3 : Conditions pour former des professeurs d'aïkido
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 12 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 22 janvier 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 1er juillet 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 7 bis, Art. 8, Art. 9, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
- Arrêté du 15 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 15 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

En vigueur depuis le 7 mai 2022

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Interdiction d'ouverture des sessions de formation

Résumé. A partir de aujourd'hui, plus de nouvelles sessions de formation.

A la date de publication du présent arrêté, aucune session de formation aux diplômes mentionnés à l'article 1er (Suppression d'articles dans les anciens arrêtés) ne peut être ouverte.

En vigueur depuis le 7 mai 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté doit être annoncé au public.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Quénéhervé

En vigueur depuis le samedi 7 mai 2022

Arrêté du 26 avril 2022
Article 1
Article 2
Article 3