JORF n°0244 du 19 octobre 2016

Article 3

Article 3

Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Thouars est renommé service des impôts des particuliers de Thouars (Deux-Sèvres).


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Le service des impôts des particuliers et des entreprises de Thouars est renommé service des impôts des particuliers de Thouars (Deux-Sèvres).