Arrêté du 11 octobre 2016

Article 1

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques dans le département des Deux-Sèvres sont réorganisés comme suit :

DÉPARTEMENT SERVICE AVANT RÉORGANISATION SERVICES APRÈS RÉORGANISATION DATE D'EFFET
79 - Deux-Sèvres Service des impôts des particuliers et des entreprises de Bressuire Services des impôts des particuliers de Bressuire
Service des impôts des entreprises de Bressuire
1er janvier 2017

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