JORF n°0244 du 19 octobre 2016

Article 7

Article 7

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Beauvoir-sur-Niort, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Niort (Deux-Sèvres).


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L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Beauvoir-sur-Niort, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Niort (Deux-Sèvres).