Le 2° de l'article 1er ainsi que les articles 2,3 et le 2° de l'article 5 entrent en vigueur à compter de la session 2018 du baccalauréat de la série sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration.

L'arrêté du 10 septembre 1990 portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques est abrogé à compter de la session 2018.