Arrêté du 10 septembre 1990

Article 7

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Article 7

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 21 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2017

Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 septembre 1990 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance