Article 7
Abrogé depuis le 2017-09-01 par ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 6 (V)
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°218 du 20 septembre 1990
Article 7
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 21 septembre 1990
Abrogé le vendredi 1 septembre 2017
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.