Arrêté du 10 septembre 1990

Article 6

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Article 6

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1991 pour les baccalauréats technologiques construction mécanique, électronique, électrotechnique, génie civil, énergie et équipement, microtechniques option Appareillage et option Optique.
A cette date, sont abrogées les dispositions des arrêtés portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques correspondants.

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Abrogé1 septembre 2017

Créé le 21 septembre 1990 · Abrogé le 1 septembre 2017

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la session de 1991 pour les baccalauréats technologiques construction mécanique, électronique, électrotechnique, génie civil, énergie et équipement, microtechniques option Appareillage et option Optique.
A cette date, sont abrogées les dispositions des arrêtés portant règlement d'examen des baccalauréats technologiques correspondants.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 21 septembre 1990 au jeudi 31 août 2017

Source : Légifrance