Article 1
Abrogé depuis le 2017-09-01 par ARRÊTÉ du 11 mars 2015 - art. 6 (V)
Le baccalauréat technologique est délivré aux candidats qui subissent avec succès les épreuves d'un examen défini par le décret n° 90-822 du 10 septembre 1990 et par le présent arrêté et ses annexes.
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