Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 mars 2010

modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des échelons indiciaires des directeurs d'hôpitaux

Résumé. L'arrêté du 11 mars 2010 modifie et met à jour les échelons indiciaires des directeurs d'établissements hospitaliers, en supprimant les anciennes règles de salaire.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7-2 (Nomination et retrait des directeurs d'établissements de santé) (1° et 2°) ;

Vu le décret n° 2010-269 du 11 mars 2010 (Modification du classement indiciaire et suppression de règles de nomination dans les établissements hospitaliers) modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire ;

Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels

Résumé. L'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels dans les établissements hospitaliers est modifié.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels

Résumé. L'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels dans les établissements hospitaliers est mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 2

En vigueur depuis le 17 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelons indiciaires des directeurs généraux d'établissements hospitaliers

Résumé. L'article fixe les échelons indiciaires pour les directeurs généraux de trois grands établissements hospitaliers.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et des hospices civils de Lyon, mentionnés à l'article 3 du décret du 11 mars 2010 susvisé (Composition et fonctionnement du comité de sélection pour les emplois de direction hospitalière), est fixé ainsi qu'il suit :
5e échelon : groupe hors échelle E ;
4e échelon : groupe hors échelle D ;
3e échelon : groupe hors échelle C ;
2e échelon : groupe hors échelle B ;
1er échelon : groupe hors échelle A.

En vigueur depuis le 17 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelons indiciaires des directeurs généraux de CHR

Résumé. L'article fixe les échelons indiciaires pour les directeurs généraux de certains centres hospitaliers régionaux.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux de Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Nancy, Lille et Strasbourg, mentionnés à l'article 4 du décret du 11 mars 2010 susvisé (Sélection des candidats pour des postes de direction hospitalière), est fixé ainsi qu'il suit :
4e échelon : groupe hors échelle D ;
3e échelon : groupe hors échelle C ;
2e échelon : groupe hors échelle B ;
1er échelon : groupe hors échelle A.

En vigueur depuis le 17 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelons indiciaires des directeurs généraux de centres hospitaliers

Résumé. L'article fixe les échelons indiciaires pour les directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux et universitaires, sauf ceux déjà mentionnés dans d'autres articles.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux et des centres hospitaliers universitaires, autres que ceux mentionnés aux articles 3 (Échelons indiciaires des directeurs généraux d'établissements hospitaliers) et 4 (Échelons indiciaires des directeurs généraux de CHR) ci-dessus et visés à l'article 5 du décret du 11 mars 2010 (Procédure de nomination des directeurs d'agence régionale de santé) précité, est fixé ainsi qu'il suit :
5e échelon : groupe hors échelle C ;
4e échelon : groupe hors échelle B ;
3e échelon : groupe hors échelle A ;
2e échelon : indice brut 1015 ;
1er échelon : indice brut 901.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des échelons salariaux pour certains directeurs d'hôpitaux

Résumé. L'arrêté du 11 mars 2010 supprime les règles de salaire pour les directeurs d'hôpitaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 2 août 2005Art. 2Arrêté du 2 août 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3

En vigueur depuis le 17 mars 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 mars 2010.

La ministre de la santé et des sports,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Eric Woerth

En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2010

Arrêté du 11 mars 2010
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7