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Modification de l'échelonnement indiciaire des emplois fonctionnels
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005Art. 1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7-2 (Nomination et retrait des directeurs d'établissements de santé) (1° et 2°) ;
Vu le décret n° 2010-269 du 11 mars 2010 (Modification du classement indiciaire et suppression de règles de nomination dans les établissements hospitaliers) modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire ;
Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005Art. 2
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 17 mars 2010
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et des hospices civils de Lyon, mentionnés à l'article 3 du décret du 11 mars 2010 susvisé (Composition et fonctionnement du comité de sélection pour les emplois de direction hospitalière), est fixé ainsi qu'il suit :
5e échelon : groupe hors échelle E ;
4e échelon : groupe hors échelle D ;
3e échelon : groupe hors échelle C ;
2e échelon : groupe hors échelle B ;
1er échelon : groupe hors échelle A.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 17 mars 2010
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux de Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Nancy, Lille et Strasbourg, mentionnés à l'article 4 du décret du 11 mars 2010 susvisé (Sélection des candidats pour des postes de direction hospitalière), est fixé ainsi qu'il suit :
4e échelon : groupe hors échelle D ;
3e échelon : groupe hors échelle C ;
2e échelon : groupe hors échelle B ;
1er échelon : groupe hors échelle A.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 17 mars 2010
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux et des centres hospitaliers universitaires, autres que ceux mentionnés aux articles 3 (Échelons indiciaires des directeurs généraux d'établissements hospitaliers) et 4 (Échelons indiciaires des directeurs généraux de CHR) ci-dessus et visés à l'article 5 du décret du 11 mars 2010 (Procédure de nomination des directeurs d'agence régionale de santé) précité, est fixé ainsi qu'il suit :
5e échelon : groupe hors échelle C ;
4e échelon : groupe hors échelle B ;
3e échelon : groupe hors échelle A ;
2e échelon : indice brut 1015 ;
1er échelon : indice brut 901.
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 août 2005Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 2 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3
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7 abrogés
En vigueur depuis le 17 mars 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 11 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Eric Woerth
En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2010