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Arrêté du 2 août 2005

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Article 2

Les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 1970 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille sont abrogées.

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Abrogé17 mars 2010

Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 17 mars 2010

Les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 1970 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille sont abrogées.

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En vigueur du samedi 6 août 2005 au mardi 16 mars 2010

Source : Légifrance