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Arrêté du 2 août 2005

Article 2

Abrogé17 mars 2010

Créé le 6 août 2005

Les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 1970 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille sont abrogées.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 17 mars 2010

Abrogé parArrêté du 11 mars 2010art. 6

En vigueur du samedi 6 août 2005 au mardi 16 mars 2010

Les dispositions de l'arrêté du 20 octobre 1970 fixant l'échelonnement indiciaire des emplois de directeur général des hospices civils de Lyon et de l'Assistance publique de Marseille sont abrogées.