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Arrêté du 2 août 2005

Article 1

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Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 (Nomination et rôle du directeur général dans certains établissements publics de santé) du code de la santé publique est fixé ainsi qu'il suit :
5e échelon : groupe hors échelle E ;
4e échelon : groupe hors échelle D ;
3e échelon : groupe hors échelle C ;
2e échelon : groupe hors échelle B ;
1er échelon : groupe hors échelle A.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 mars 2010

Créé le 6 août 2005 · Abrogé le 17 mars 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 (Nomination et rôle du directeur général dans certains établissements publics de santé) du code de la santé publique est fixé ainsi qu'il suit :
5e échelon : groupe hors échelle E ;
4e échelon : groupe hors échelle D ;
3e échelon : groupe hors échelle C ;
2e échelon : groupe hors échelle B ;
1er échelon : groupe hors échelle A.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 16 mars 2010

En vigueur du samedi 6 août 2005 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance