Abrogé par Arrêté du 11 mars 2010 - art. 6
Créé le 6 août 2005 · En vigueur du 1 janvier 2008 au 16 mars 2010
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 du code de la santé publique est fixé ainsi qu'il suit :
5e échelon : groupe hors échelle E ;
4e échelon : groupe hors échelle D ;
3e échelon : groupe hors échelle C ;
2e échelon : groupe hors échelle B ;
1er échelon : groupe hors échelle A.
Abrogé depuis le mercredi 17 mars 2010
Abrogé parArrêté du 11 mars 2010art. 6
En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 16 mars 2010
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 du code de la santé publique est fixé ainsi qu'il suit : 5e échelon : groupe hors échelle E ; 4e échelon : groupe hors échelle D ; 3e échelon : groupe hors échelle C ; 2e échelon : groupe hors échelle B ; 1er échelon : groupe hors échelle A.
En vigueur du samedi 6 août 2005 au lundi 31 décembre 2007
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés à l'article R. 716-3-45 du code de la santé publique est fixé ainsi qu'il suit :
5e échelon : groupe hors échelle E ;
4e échelon : groupe hors échelle D ;
3e échelon : groupe hors échelle C ;
2e échelon : groupe hors échelle B ;
1er échelon : groupe hors échelle A.