JORF n°181 du 5 août 2005

Article 1

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés à l'article R. 716-3-45 du code de la santé publique est fixé ainsi qu'il suit :
5e échelon : groupe hors échelle E ;
4e échelon : groupe hors échelle D ;
3e échelon : groupe hors échelle C ;
2e échelon : groupe hors échelle B ;
1er échelon : groupe hors échelle A.


Historique des versions

Version 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés à l'article R. 716-3-45 du code de la santé publique est fixé ainsi qu'il suit :

5e échelon : groupe hors échelle E ;

4e échelon : groupe hors échelle D ;

3e échelon : groupe hors échelle C ;

2e échelon : groupe hors échelle B ;

1er échelon : groupe hors échelle A.