Arrêté du 11 mars 2010

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des échelons salariaux pour certains directeurs d'hôpitaux

Résumé. L'arrêté du 11 mars 2010 supprime les règles de salaire pour les directeurs d'hôpitaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 août 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 2 août 2005Art. 2Arrêté du 2 août 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 2 août 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3

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