Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des échelons salariaux pour certains directeurs d'hôpitaux
Résumé. L'arrêté du 11 mars 2010 supprime les règles de salaire pour les directeurs d'hôpitaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 août 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 2 août 2005Art. 2Arrêté du 2 août 2005Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 2 août 2005Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 2 août 2005Art. 1, Art. 2, Art. 3