Créé le 6 août 2005 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2025
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe I mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
I.-Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :
8e échelon : groupe hors échelle E ;
7e échelon : groupe hors échelle D ;
6e échelon : groupe hors échelle C ;
5e échelon : groupe hors échelle B bis ;
4e échelon : groupe hors échelle B ;
3e échelon : groupe hors échelle A ;
2e échelon : indice brut 1027 ;
1er échelon : indice brut 977.
II.-Autres emplois fonctionnels :
7e échelon : groupe hors échelle D ;
6e échelon : groupe hors échelle C ;
5e échelon : groupe hors échelle B bis ;
4e échelon : groupe hors échelle B ;
3e échelon : groupe hors échelle A ;
2e échelon : indice brut 1027 ;
1er échelon : indice brut 977.
Créé le 6 août 2005 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2025
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
7e échelon : groupe hors échelle C ;
6e échelon : groupe hors échelle B bis ;
5e échelon : groupe hors échelle B ;
4e échelon : groupe hors échelle A ;
3e échelon : indice brut 1027 ;
2e échelon : indice brut 977 ;
1er échelon : indice brut 912.
Créé le 27 avril 2012 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2025
L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe III mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :
7e échelon : groupe hors échelle B bis ;
6e échelon : groupe hors échelle B ;
5e échelon : groupe hors échelle A ;
4e échelon : indice brut 1027 ;
3e échelon : indice brut 977 ;
2e échelon : indice brut 912 ;
1er échelon : indice brut 862.
Créé le 6 août 2005
Les dispositions de l'arrêté du 13 mars 2000 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée détachés sur des emplois fonctionnels sont abrogées.
Créé le 6 août 2005
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2005.
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé