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Arrêté du 2 août 2005

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Arrêté du 2 août 2005

Article 2

Créé le 6 août 2005 · En vigueur du 1 janvier 2019 au 31 décembre 2025

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit :

7e échelon : groupe hors échelle C ;
6e échelon : groupe hors échelle B bis ;
5e échelon : groupe hors échelle B ;
4e échelon : groupe hors échelle A ;
3e échelon : indice brut 1027 ;
2e échelon : indice brut 977 ;
1er échelon : indice brut 912.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2026

Abrogé parDécret n°2025-1146 du 27 novembre 2025art. 4 (V)

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe…

7e échelon : groupe hors échelle C ; 6e échelon : groupe hors échelle B bis ; 5e échelon : groupe hors échelle B ; 4e échelon : groupe hors échelle A ; 3e échelon : indice brut 1027 ; 2e échelon : indice brut 977 ; 1er échelon : indice brut 912.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 31 décembre 2018

Modifié parArrêté du 10 mai 2017art. 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe…

7e échelon : groupe hors échelle C ; 6e échelon : groupe hors échelle B bis ; 5e échelon : groupe hors échelle B ; 4e échelon : groupe hors échelle A ; 3e échelon : indice brut 1021 ; 2e échelon : indice brut 971 ; 1er échelon : indice brut 906.

En vigueur du vendredi 16 décembre 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parArrêté du 13 décembre 2016art. 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II mentionné à l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée est fixé ainsi qu'il suit : 7e échelon : groupe hors échelle C ; 6e échelon : groupe hors échelle B bis ; 5e échelon : groupe hors échelle B ; 4e échelon : groupe hors échelle A ; 3e échelon : indice brut 1015 ; 2e échelon : indice brut 966 ; 1er échelon : indice brut 901.

En vigueur du vendredi 27 avril 2012 au jeudi 15 décembre 2016

Modifié parArrêté du 24 avril 2012art. 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels répertoriés dans le groupe II mentionnéà l'article 1er ⏺ du décret ⏺ du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi ⏺ du 9 janvier 1986 susviséeest fixé ainsi qu'il suit :

5e échelon : groupe hors échelle B bis ;…

4e échelon : groupe hors échelle B ;…

3e échelon : groupe hors échelle A ;…

2e échelon : indice brut 1015 ;…

1er échelon : indice brut 901.…

En vigueur du mercredi 17 mars 2010 au jeudi 26 avril 2012

Modifié parArrêté du 11 mars 2010art. 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels figurant à l'article 1er (3°, 4° et 5°) du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit : 5e échelon : groupe hors échelle B bis ; 4e échelon : groupe hors échelle B ; 3e échelon : groupe hors échelle A ; 2e échelon : indice brut 1015 ; 1er échelon : indice brut 901.

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mardi 16 mars 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels figurant à l'article 1er (4°, 5° et 6°) du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1⏺° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit : 5e échelon : groupe hors échelle B bis ; 4e échelon : groupe hors échelle B ; 3e échelon : groupe hors échelle A ; 2e échelon : indice brut 1015 ; 1er échelon : indice brut 901.

En vigueur du samedi 6 août 2005 au lundi 31 décembre 2007

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels figurant à l'article 1er (4°, 5° et 6°) du décret n° 2005-922 du 2 août 2005 susvisé des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
5e échelon : groupe hors échelle B bis ;
4e échelon : groupe hors échelle B ;
3e échelon : groupe hors échelle A ;
2e échelon : indice brut 1015 ;
1er échelon : indice brut 901.