Arrêté du 11 mars 2010

Article 5

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Article 5

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux et des centres hospitaliers universitaires, autres que ceux mentionnés aux articles 3 (Échelons indiciaires des directeurs généraux d'établissements hospitaliers) et 4 (Échelons indiciaires des directeurs généraux de CHR) ci-dessus et visés à l'article 5 du décret du 11 mars 2010 (Procédure de nomination des directeurs d'agence régionale de santé) précité, est fixé ainsi qu'il suit :
5e échelon : groupe hors échelle C ;
4e échelon : groupe hors échelle B ;
3e échelon : groupe hors échelle A ;
2e échelon : indice brut 1015 ;
1er échelon : indice brut 901.

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En vigueur depuis le 17 mars 2010

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Échelons indiciaires des directeurs généraux de centres hospitaliers

Résumé. L'article fixe les échelons indiciaires pour les directeurs généraux des centres hospitaliers régionaux et universitaires, sauf ceux déjà mentionnés dans d'autres articles.

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux et des centres hospitaliers universitaires, autres que ceux mentionnés aux articles 3 (Échelons indiciaires des directeurs généraux d'établissements hospitaliers) et 4 (Échelons indiciaires des directeurs généraux de CHR) ci-dessus et visés à l'article 5 du décret du 11 mars 2010 (Procédure de nomination des directeurs d'agence régionale de santé) précité, est fixé ainsi qu'il suit :
5e échelon : groupe hors échelle C ;
4e échelon : groupe hors échelle B ;
3e échelon : groupe hors échelle A ;
2e échelon : indice brut 1015 ;
1er échelon : indice brut 901.

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En vigueur depuis le mercredi 17 mars 2010

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