Créé le 13 mars 2002 · Abrogé le 14 septembre 2005
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Organisation du service des affaires européennes et internationales
Le service des affaires européennes et internationales comprend, outre le secrétariat du chef de service, le pôle coordination des réseaux et magistrats de liaison et la cellule de communication :
1° La sous-direction de la négociation composée de deux bureaux :
- le bureau des négociations en droit privé et économique (A1) ;
- le bureau des négociations pénales (A2).
2° La sous-direction de l'expertise et des relations internationales composée de deux bureaux et d'un pôle :
- le bureau des questions institutionnelles, juridiques et du contentieux (B1) ;
- le bureau de la coopération (B2) ;
- le pôle droit comparé.
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